Conditions Générales de Vente

Emmanuel VESPIER Entreprise Individuelle (SIRET: 99041763600018)

ROUEN-TOMBE      www.rouen-tombe.com

Entretien de sépultures autours de Rouen et plus loin

 

Services proposés

• Nettoyage des tombes et monuments funéraires, intervention ponctuelle ou régulière.
• Fleurissement (naturel ou artificiel) en collaboration avec des partenaires fleuristes.

Prix

Les prix indiqués sur le site internet ou tout document publicitaire s’entendent pour une tombe de taille standard (1m x 2m environ) en matière moderne lisse (non poreuse) et de forme simple.

Des suppléments peuvent s’appliquer (en particulier pour un nettoyage ponctuel, ou pour le premier nettoyage d’un abonnement) dans le cas de monuments de plus grande taille, en matière poreuse comme les monuments anciens, à double dalle ou de forme complexe.

Nous ne vous demandons pas de supplément en fonction du nombre de plaques et ornements funéraires, même si cela demande parfois un grand temps de traitement. En effet nous considérons que des hommages nombreux apportés au défunt par la famille et les amis ne doivent pas représenter une charge financière pour la famille.

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable. Vous n’aurez donc pas de mauvaise surprise

Devis

Après contact commercial initial, une visite de la sépulture est effectuée afin:

• De repérer l’emplacement du monument dans le cimetière
• De relever son état et ses caractéristiques pour le devis
• De prendre contact avec un fleuriste local si besoin pour les prestations de fleurissement

Nous pouvons effectuer cette visite sans votre présence. Si vos indications de localisation de la tombe sont imprécises, nous nous renseignerons au gardien, à la mairie ou sur le site internet adéquat.

Une proposition chiffrée est alors faite, et selon vos choix un devis est établi. Les dates d’intervention sont fixées par créneaux de 15 jours pour une intervention ponctuelle et sur des créneaux de 2 mois dans le planning annuel pour les interventions par abonnement.

Le devis est accepté par le client soit par signature et renvoi postal, soit par signature, scan et renvoi par email. Le devis est aussi considéré comme accepté par simple réponse par email avec la mention : “J’accepte le devis numéro…”

Apres acceptation du devis, il vous est possible d’annuler notre intervention sans pénalité, jusqu’à la veille du jour de notre intervention. Néanmoins, dans le cas des options de fleurissement, si nous avons avancé des frais de débours (payé pour vous les fleurs d’avance), ces derniers sont exigibles ainsi que les frais annexes à ce fleurissement.

Nous vous informons par email de notre date d’intervention exacte au plus tard 2 jours avant celle-ci.

Facture et paiement

Ce n’est qu’après intervention que sont envoyés le rapport d’intervention et la facture. Toutefois, dans le cas des formules d’abonnement, la facture est généralement envoyée globalement à l’issue de la dernière intervention de la période d’abonnement, à l’exception des formules de fleurissement, dont la facture est envoyée dès les frais engagés. Sur demande, une facture peut être envoyée à chaque intervention dans le cadre d’un abonnement afin d’échelonner le paiement. Dans le cas des formules d’abonnement, il est possible de mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans justification, au cours de l’année d’abonnement, seules les prestations effectivement réalisées sont alors facturées.

Les factures sont payables à réception.

Les modes de paiement sont :

• Virement bancaire (coordonnées données sur la facture).
• Chèque à l’ordre de Emmanuel Vespier (les frais postaux pour nous envoyer le chèque sont à votre charge).
• Espèces (établissement d’un reçu) : rencontre physique indispensable.

Paiement par carte bancaire possible, nous contacter pour détails.

Nous recommandons le virement bancaire, surtout si votre banque ne vous facture pas de frais.

 

Nettoyage des tombes et monuments funéraires

« Nettoyage ponctuel »

Comprend :

• Inspection pré intervention, prise de photos.
• Nettoyage des ornements et plaques : eau, brosse douce, savon, rinçage, séchage.
• Arrosage des plantes naturelles.
• Retrait des fleurs et plantes fanées (sur demande).
• Désherbage de la concession (le désherbage est manuel, pas de produits chimiques)
• Nettoyage de tout le monument funéraire : brossage, nettoyage savonnage brosse douce selon état d’encrassage, rinçage, séchage
• Photo post nettoyage
• Remise en place des ornements funéraires selon disposition photos initiales
• Photos finales
• Etablissement et envoi d’un rapport d’intervention par email

« Nettoyage dans un abonnement »

Identique à l’intervention nettoyage ponctuel, mais moins chère car dans le cadre d’un abonnement

« Brossage dans un abonnement »

Intervention uniquement à sec dans le cadre d’un abonnement, en alternance avec des nettoyages complets.

• Inspection pré-intervention, prise de photos
• Balayage a sec des ornements et plaques.
• Arrosage des plantes naturelles
• Retrait des fleurs et plantes fanées (sur demande)
• Désherbage de la concession
• Balayage simple à sec du monument (ni eau ni savon).
• Remise en place des ornements funéraires selon disposition photos initiales
• Photos finales
• Etablissement et envoi d’un rapport d’intervention par email

 

Cette formule permet de baisser le prix de l’abonnement tout en maintenant un nettoyage régulier

Fleurissement

Le fleurissement fait toujours l’objet d’un devis séparé, mais nous ne proposons pas le fleurissement sans avoir une prestation de nettoyage.

Nous établissons un partenariat avec un fleuriste. Vous pouvez, selon votre convenance, être mis en contact direct et exprimer ainsi vos préférences à l’artisan floral, ou bien nous pouvons transmettre vos préférences en termes de composition, choix des plantes ou fleurs, et prix. Dans la mesure du possible nous préférons des fleuristes qui délivrent directement sur la tombe. Dans ce cas nous pourrons leur donner toutes indications pour la localiser, ou bien convenir de leur passage le jour de notre intervention de nettoyage. Le paiement peut-être fait directement par vous au fleuriste, ou bien nous pouvons payer le fleuriste en votre nom, et vous en demander remboursement exact (sans bénéfice) dans la facture (débours). La facture du fleuriste sera à votre nom, nous ne sommes qu’intermédiaire. Dans cette situation nous ne vous demandons pas de frais supplémentaires pour la gestion de la relation avec le fleuriste.
Si le fleuriste n’assure pas la livraison, alors nous pouvons aller chercher les fleurs et les porter, mais nous comptons des frais supplémentaires, indiqués par avance dans le devis.

Les mêmes dispositions s'appliquent pour les fleurs artificielles.

Suspension, replanification et annulation d’interventions, information sur le monument et la concession

Lors de toutes nos interventions, nous vous informerons si une information de fin ou reprise de concession est présente sur la tombe. Nous vérifions aussi les affichages en entrée de cimetière.

Nous vous informons aussi si nous constatons des traces d’usure ou d’instabilité du monument, de ses fondations, ou de l’environnement immédiat pouvant avoir des effets sur la sépulture, et qui pourraient nécessiter une intervention de vous, du gestionnaire du cimetière, ou d’un autre concessionnaire (tombe voisine). Nous pouvons dans ces derniers cas vous proposer de signaler ces observations au gestionnaire du cimetière afin de protéger vos intérêts.

Si l’état du monument, des ornements, ou de l’environnement immédiat, présente un risque pour notre intervention (blessure) ou un risque pour votre monument ou vos ornements lors de notre intervention, nous nous réservons le droit de suspendre tout ou partie de l’intervention. De même, si l’eau est coupée au cimetière le jour de l’intervention, rendant celle-ci impossible, ou pour tout autre cas de force majeure ou d'impossibilité d’accès au cimetière.

Nous vous informons de tout dégâts que nous constatons sur le monument. Si nous constatons des traces de vandalisme (tags, destruction…) nous suspendons notre intervention afin de ne pas perturber les relevés de l’enquête judiciaire. Nous vous prévenons, et pouvons vous proposer de signaler les faits au poste de police/gendarmerie compétent, avec nos photos, si vous êtes trop éloigné pour faire la démarche.

ENFIN, en contrepartie du droit que nous vous reconnaissons à annuler sans frais nos interventions jusqu’à la veille de notre intervention effective, même après acceptation du devis, nous nous réservons le droit de replanifier nos interventions, en cas d’empêchement, ou pour des raisons d’optimisation de notre calendrier de travail. Dans un tel cas, votre droit d’annulation sans frais court bien-sûr jusqu’à la veille de la nouvelle date d’intervention.

Prix

Tous les prix affichés sur le site web, ou dans des documents publicitaires sont donnés à titre indicatifs, et sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. Une fois un devis établi et accepté, celui-ci fait foi pour la facturation. Dans le cadre d’un abonnement, les diverses prestations prévues au cours de la durée de ce dernier (1 an) sont indiquées, et bien-sûr leur prix ne change pas.

Droits sur la concession

En commandant nos services, le client est réputé être le concessionnaire de la sépulture, ou agir en accord avec le ou les concessionnaires, ou leurs héritiers ou ayant-droit, ou personnes ayant qualité de concessionnaire de fait ou en droit.

En cas de contestation lors de notre intervention par les autorités ou des visiteurs, ou une personne disant être le concessionnaire ou son représentant, notre devis est la preuve que nous sommes mandatés par vous. Le client dégage l’entreprise de toute responsabilité au cas où ses droits sur la sépulture ne lui permettaient pas de faire procéder à notre intervention.

Données personnelles :

voir la page RGPD